Quel frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Lors de la vente d’une maison, l’acheteur paiera systématiquement les frais de notaire. Ils s’élèvent à 7 à 8 % du prix de vente et se composent de divers honoraires et émoluments, comme la contribution pour la sûreté immobilière, ainsi que les honoraires du notaire.

Les frais de notaire varient de 7 à 8 %

Toute transaction immobilière doit passer par le notaire puisque c’est alors seulement que le vendeur et l’acheteur signent formellement le contrat de vente. En échange de cette signature, l’acquéreur paie au notaire ce qu’on appelle les honoraires du notaire, qui sont en fait une combinaison de plusieurs impôts, taxes et honoraires qui ne constituent pas la majorité du total. Le coût de ces frais de notaire s’élève généralement à 7-8% du prix de la maison.

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Les droits à la mutation : entre 5,09 et 5,80%

La majorité des frais de notaire sont constitués de droits de modification, comme la taxe sur la publicité financière ou le droit d’enregistrement. C’est la FSC qui perçoit ces droits de mutation, qui s’élèvent à :

  •  5,80% du prix de vente dans la plupart des départements français.
  • 5,09% du prix des biens vendus dans les départements de l’Indre, de l’Isère, du Morbihan et de Mayotte qui n’ont pas mis en œuvre l’augmentation des droits mis à disposition en 2014.

Si vous achetez une maison pour 200.000 $, le montant de vos droits de conversion sera de 11 600 $ dans les 97 juridictions où l’augmentation est en vigueur et de 10 180 $ dans les quatre autres juridictions.

Les différentes formalités et frais liés à l’achat d’un logement

Pour permettre le transfert de propriété, le notaire effectue plusieurs tâches et remplit les documents nécessaires au nom du vendeur. Ces démarches et formalités s’élèvent en moyenne à 800 $ TTC et sont calculées à l’aide d’un baromètre qui fixe le prix que le notaire peut facturer pour chaque formalité ou service effectué dans le cadre de la vente. Cela signifie que le notaire peut avoir plus ou moins de démarches à effectuer selon les spécificités de la vente et du bien transféré. Par conséquent, afin de financer ces efforts, il demande une provision sur son salaire. Il effectuera ensuite le décompte après la vente, en fonction du prix calculé pour les différents efforts qu’il aura consentis. Cependant, le notaire doit également payer les tiers pour le compte de son client. Cela comprend, entre autres, les frais liés à la livraison des documents. Ces coûts de détournement sont estimés à environ 400 €.

L’apport de la sécurité immobilité

La fusion de la formalité, également connue sous le nom d’exigences d’enregistrement et de déclaration de patrimoine, correspond à l’apport de sûreté immobilière. Ce montant forfaitaire est perçu par le gouvernement à un taux de 0,10 % du prix du logement, avec un minimum de 15 euros. En conséquence, le paiement pour la sécurité immobilière passe à 200 $ pour une maison vendue 200 000,00 $. Les frais de notaire lors de l’achat d’un logement : les frais de notaire moyens représentent moins de 1% du total des frais d’acte. Ils sont calculés à partir d’une référence basée sur le prix de vente du logement.

Le montant des émoluments va de 3 945 % à 6.500 euros. Ce montant est de 1.627 % de 6.501 à 17.000 €, auxquels s’ajoutent 150,67 €. Il est de 1,085% de 17.000 à 60.000 euros, avec 242,81 euros supplémentaires. Au-delà de 60.000 euros, le montant des émoluments est de 0,814 %, auquel s’ajoutent 405,41 euros. Dans le cas où vous achetez une maison pour 200 000 €, le montant des frais de notaire sera de 1.628 €. Si vous ajoutez 405,41 €, le notaire recevra 2 033,41 €. Vous devez également inclure 20% de TVA dans cette somme, portant le montant final à 2 440 €.

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