Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, il est important de prendre en compte les frais de notaire en plus de la mise de fonds. Que comprennent-ils et comment calculer le total ? Les frais de notaire d’un bien immobilier peuvent représenter une somme considérable, généralement entre 7 et 8 % de la valeur de la propriété. Raison suffisante pour y consacrer une grande partie de vos revenus. Ils doivent être pris en compte lors de la budgétisation de l’achat d’une résidence principale ou secondaire ou du regroupement d’un bien immobilier de placement.
Malgré l’idée reçue, le notaire ne considère pas ces frais comme une compensation injustifiée. Les frais de notaire comprennent souvent les taxes et autres frais que l’agent du gouvernement devra rembourser à l’État ou aux différents prestataires de services qu’il a engagés pour rédiger l’acte authentique.
En quoi consistent exactement les frais de notaire ?
Est-il envisageable de réduire ces frais de notaire et ainsi d’augmenter les fonds disponibles pour l’achat de votre maison ou de votre appartement ? Frais de notaire : pourquoi sont-ils nécessaires ? Les frais de notaire sont équivalents à tous les frais juridiques et financiers liés à l’achat d’un bien immobilier. Le vendeur du bien a la possibilité de choisir le notaire qui supervisera la vente.
L’acheteur a la possibilité d’utiliser le même notaire que le vendeur ou de trouver quelqu’un d’autre. Cette alternative ne vous coûtera rien de plus. Tout ce qu’il fera, c’est contraindre les deux professionnels à partager équitablement leur salaire. Il est généralement admis que les notaires ont le monopole de l’exécution de l’ordre public. Ainsi, afin de conclure la vente, le vendeur et l’acheteur doivent contacter l’un de ces responsables gouvernementaux. En échange, ils obtiennent des garanties légales, comme le fait qu’un acte notarié de vente et un titre de propriété sont considérés comme « irréfragables » aux yeux des tribunaux. Autrement dit, personne ne peut plus discuter avec eux.
A lire aussi : quel frais de notaire pour l’achat d’une maison ?
Quelle partie est responsable des frais de notaire ?
Le règlement des frais de notaire est un élément crucial de toute transaction immobilière. Bien sûr, à qui revient la responsabilité de payer la facture ? Le paiement est dû par l’acheteur de la maison ou de l’appartement. Il doit donc mettre de côté cette somme avant de s’engager dans l’achat d’un bien immobilier.
Cependant, il est crucial de garder à l’esprit que le vendeur est seul responsable de certains coûts, tels que : les primes d’assurance hypothécaire, s’il y a lieu; impôt sur les gains en capital sur les bénéfices réalisés lors de la vente de la propriété, le coût de toute inspection immobilière requise avant la vente de la maison et une partie des frais de copropriété.
Quand payer les frais de notaire ?
Les acquéreurs immobiliers sont tenus de s’acquitter des frais de notaire le jour de la signature du contrat définitif (appelé aussi « acte authentique de vente »). Ils sont transmis électroniquement par l’acquéreur ou payés par l’établissement prêteur dès réception de l’appel de fonds. La plupart des banques demandent à l’emprunteur d’apporter cette somme, et elles ne couvriront pas les frais d’expertise via le prêt hypothécaire. Les coûts associés à une garantie hypothécaire sont également soumis aux mêmes limitations. Dans la plupart des cas, l’acheteur devra puiser dans ses propres économies pour effectuer l’achat.
Au moment de la signature de l’acte authentique, les frais de notaire sont une estimation et non des frais réels. Ainsi, il est courant d’apprendre qu’un remboursement du trop-perçu interviendra quelques mois après les faits. Ainsi, il s’agit de la différence entre le montant payé d’avance par l’acquéreur et le montant effectivement engagé par le notaire.
Le coût des frais de notaire lors de l’achat d’une maison neuve
Les maisons qui ont été habitées auparavant sont régies différemment de celles qui ne l’ont pas été. Dans ce cas, les frais de notaire ne représentent que 2 à 3 % du prix de vente, et cela principalement à cause des frais de construction qui sont déductibles des impôts. A cela, faut-il encore ajouter les frais de l’établissement prêteur pour l’obtention d’une garantie hypothécaire.